Reglementation – Dématérialisation du recensement des marchés publics 2017

Réglementation – Dématérialisation du recensement des marchés publics

A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée.

« Les acheteurs qui transmettaient déjà directement leurs fiches de recensement à l’OECP ne pourront plus le faire que par la voie dématérialisée. La fiche papier disparaît pour ces acheteurs. »

Concernant les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et les hôpitaux, ils pourront choisir de saisir les données du recensement de manière dématérialisée sur l’application Web de REAP, ou de transmettre à l’OECP un fichier électronique pré formaté via cette même application » sources : http://www.batiactu.com 


GUIDE DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC

Version du 1er janvier 2017 

guide_recensement

 Le présent guide est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers : http://www.economie.gouv.fr/daj/observatoire-economique-commande-publique

Telechargement PDF : http://www.economie.gouv.fr